TIRAGES D'ART

Bénéficiez de déductions fiscales pour l’achat de mes photographies d’art
Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat d’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public », aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels.
Constituez vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faites des économies sur vos impôts ! L’Art au sein de votre société est un moyen d’affirmer vos valeurs et votre identité, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs en contacts avec les clients.
Vous partagerez avec vos fournisseurs, partenaires et clients un plaisir commun, permettant d’établir une relation plus humaine, porteuse d’intimité et de confiance. Votre démarche de mécénat s’avérera être autant un outil de management et de communication interne qu’un tremplin favorable à l’image de l’entreprise.
En contre partie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public.
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € HT, le ministère délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lorsque l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, a l’exclusion des bureaux personnels ».
Les photographies si elles sont tirées par le photographe ou sous contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondu.
Exemple : Pour une entreprise au chiffre d’affaire de 200.000 € qui acquiert des œuvres d’artistes vivants pour un total de 5000 €. Le plafond déduction sera vde 200.000 € x 5/1000 soit 1000 € par an. La déduction fiscale sur l’achat des œuvres sera de : 5000 € x1/5 = 1000 euros.
En prenant un résultat imposable de 10.000 €, l’entreprise déduira alors 1000 € et les œuvres d’art lui auront coûté au bout de cinq ans : 5000 € – 5 x 1000 euros = 0 !

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